Les conditions générales de vente
La boutique en ligne du site Verrosaique.com est exploitée par la société Verrosaique SAS dont voici l'identification complète :
Verrosaique 48, Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny, 33610 Cestas
Siret : 78876733300016
Tel : 09 62 08 72 77 / 06 68 10 26 45
mail : 123questions@verrosaique,com
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Verrosaique.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. La société Verrosaique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Verrosaique.com

Article 2 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Verrosaique

Article 3 : Signature électronique
Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Informations sur les produits
La société Verrosaique présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Cependant, étant donné la difficulté à restituer par l'image l'apparence de certains produits, en particulier le verre, les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les offres présentées par la société Verrosaique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros. Ils s'entendent toute taxe comprise et hors frais de préparation et d'expédition.

Article 6 : Les modalités d'achats en ligne (commande)
Détail des étapes avant toute validation de commande sur notre boutique internet:
• La validation du panier contenant les articles sélectionnés
• Choix du lieu, du mode de livraison et proposition du moyens de paiement
• Indication du tarif du livraison – Cas particulier pour l’Outre Mer et l’étranger : envoi d’un devis comprenant les frais de transport qui dépendant de la destination, du poids et de l’encombrement du colis,
• Acceptation des conditions générales de vente.
• Enregistrement de l’adresse de livraison et de facturation
A ce stade vous pourrez encore annuler le processus de commande
• Récapitulatif de votre commande indiquant le prix total, frais de livraison inclus, la marchandise et l’adresse de livraison
• Confirmation de la commande en cliquant sur ACHETER
• Réception d’un e-mail de confirmation de la commande qui sera préparée dés réception du règlement, la facture sera jointe au colis
Il est également possible de commander par :
• Mail : 123questions@verrosaique,com
• Téléphone : 09 62 08 72 77 / 06 68 10 26 45

Article 7 : Les modalités de paiement
• Paiement en ligne par carte bancaire : Verrosaique a choisi CIC et comme services de paiement sécurisé en ligne Verrosaique a adopté le système 3D SECURE : chaque transaction sera transférée temporairement sur le site de votre banque afin de confirmer votre identité
• Paiement par chèque à l’ordre de Verrosaique Les chèques doivent être adressés à Verrosaique, 48 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 33610 CESTAS, Les commandes réglées par chèque ne seront effectives qu’à réception de celui-ci.
• Paiement par virement bancaire Si vous choisissez le mode de règlement "virement", il vous sera communiqué, à la fin de votre commande, nos coordonnées bancaires afin d'effectuer votre virement. Dés réception du virement sur le compte bancaire de Verrosaique, nous enverrons la marchandise
• Paiement par chèque Cadeau Verrosaique

Article 8 : L'expédition et le délai de livraison

• Verrosaique s’engage à faire partir la livraison dans les 2 jours ouvrés (sauf Samedi, Dimanche et Jours Fériés) suivant la réception du paiement dans la mesure où elle a le stock suffisant, La date de réception chez le client sera ensuite dépendante du moyen de transport choisi par ce dernier.
• En cas de rupture de tout ou partie du stock commandé par le client, le délai limite de départ de la marchandise sera de 15 jours, correspondant au délai supplémentaire occasionné par la commande et réception de la marchandise en provenance du fournisseur.
• En cas de défaillance de ses fournisseurs, Verrosaique contactera ses clients afin de convenir d’un allongement du délai d’envoi ou du remplacement de la marchandise.
• En aucun cas un retard de livraison ou une annulation de livraison en cas de défaillance du fournisseur ne pourra être invoqué par le Client pour des indemnités. Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de Verrosaique,

Cas particulier : livraison des Objets d’art Saint just : les Vases, les Cadres et les Bohèmes. Le délai de livraison de ces produits est de 3 semaines .

Article 9 : Réception de la marchandise par le client

Le client est tenu d’être présent ou représenté lors de la livraison du colis, de contrôler la marchandise à la réception, à l’extérieur et à l’intérieur du colis.

Dans le cas de dommages visibles observés sur le colis au moment de la livraison :

Le client a l’obligation de faire des réserves sur le récépissé de livraison et faire contresigner le chauffeur.

Le client doit envoyer, sous 48h, un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur final en indiquant : la date, le lieu de livraison et la quantité de matériel abîmé ou de verre brisé.

Le client doit prévenir et envoyer, dans les mêmes délais, une copie du courrier à Verrosaique (par mail ou à l’adresse postale suivante : 48 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 33610 CESTAS

En cas d’inobservations les marchandises sont réputées conformes et l’acheteur n’est plus fondé à faire des réclamations, Verrosaique, de son coté, assure la qualité de l’emballage des colis, en insistant sur la protection du matériel fragile.

Cas particulier : objets d’art Saint Just : Les vases, Cadres et Bohèmes.

Le client devra envoyer, sous 48h, la copie du courrier envoyé au transporteur à la Verrerie Saint Just, à l’adresse suivante : Z.I. La Verrerie, 42176 Saint-Just-Saint/Ramberts

La Verrerie Saint-Just ne peut engager une procédure de recours contre le transporteur sans être en possession des documents mentionnés ci-dessus.

Article 10 : Le délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous avez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour les produits supérieurs à 30kg ne pouvant être renvoyés par la Poste, vous trouverez une estimation des frais de retours. Attention, cette estimation est basée sur un prix moyen des transporteurs, qui peuvent toutefois varier selon le lieu où vous habitez.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement qui celui employé par l’achat, ou un autre moyen de paiement avec l’accord de l’acheteur.
Le client qui exerce son droit de rétractation s’engage à renvoyer à ses frais la marchandise reçue. L’état de la marchandise doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Un formulaire de demande de rétractation est disponible sur le site Verrosaique.com ( en dessous des conditions générales de ventes)

Cas particulier : les objets d’art saint just : Vases, Cadres, Bohèmes : renoncement au délai de retractation Ces objets d’art seront fabriqués selon les spécifications du client. Le client renoncera ainsi à son droit de rétractation.

Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Verrosaique n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 12 : Service Après-Vente
En cas de problème avec un produit commandé sur le site Verrosaique.com, le client devra contacter la société Verrosaique par tout moyen à sa convenance. Verrosaique indiquera la procédure à suivre au client. Seuls les produits défectueux pourront être retournés avec l’autorisation de Verrosaique, aux frais, risques et périls du client. S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour préalable et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie fabricant, il sera alors retourné au client en port dû.

Article 13 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Verrosaique intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société Verrosaique dont les coordonnées sont indiquées sur le site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Verrosaique, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. La société Verrosaique a déclaré auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) son fichier clients. Récépissé de déclaration 1388916

Conditions de renvoi des produits

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de VERROSAIQUE, 48 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 33610 CESTAS  — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez] ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….... — Commandé le (*)/reçu le (*) …………………………………………………………………………………………………………….............. — N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................
— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date……………………………


(*) Rayez la mention inutile